Conditions Générales de Vente

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Système d'affiliation et de paiement

Conditions Générales de Vente et de fonctionnement

Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur (ci-dessous parfois dénommé "vendeur") de produits ou services qu'en tant qu'affilié particulier ou professionnel, ou quen tant que client.

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet 1tpe.com, et sa société éditrice SMConseils sarl, dont le siège est situé Le Petit Launay 35590 L'Hermitage, France, au capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00048 - APE 721z, représenté par Monsieur MILON Sylvain son gérant.

En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétant est le Tribunal de Commerce de Rennes, en France.

Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par la société SMConseils ainsi que la société SMConseils puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site 1tpe.com a un tiers sans vous en aviser au préalable.

Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités :

- de la mise en place, entre le site Internet 1tpe.com et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'acheter divers produits ou services affichés sur notre site web.

- de la mise à disposition d'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec 1tpe.com

- des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d'achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.

- des conditions d'achats de vos produits ou service afin d'en assurer la mise en vente sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d'affiliés.

- des conditions d'achats des produits ou services sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d'affiliés par les clients finaux.

Conditions préalables à l'utilisation du site 1tpe.com et de ses fonctionnalités.

Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L'utilisation du site 1tpe.com étant fondé sur un intérêt réciproque, 1tpe.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l'image de marque du site 1tpe.com ou de sa société éditrice SMConseils.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par le site 1tpe.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités la société SMConseils pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.

Utilisation du site 1tpe.com en tant que fournisseur de produits ou services.
En inscrivant vos produits ou services sur le site 1tpe.com afin de les vendre à la société SMConseils et qu'elle en effectue la promotion auprès de ses clients, vous acceptez qu’ils soient diffusés auprès d’un large publique par l’intermédiaire du site Internet 1tpe.com et de son réseau d’affiliés. Vous acceptez également que le site 1tpe.com ou les membres du réseau d’affiliés puissent en effectuer la publicité par tout moyens légaux.
Vous acceptez de vendre vos produits ou services à la société SMConseils suivant les conditions financières disponibles sur le site Internet 1tpe.com

Vous déclarez que les produits ou services que vous mettez en vente sur le site 1tpe.com sont votre propriété ou que vous en détenez les droits de vente ou la licence d’exploitation. Vous déclarez que ces produits ne contiennent pas de vices cachés, de virus ou autres logiciels illicites pouvant créer des dommages ou nuire à leur utilisateur. Vous déclarez également que ces produits ou services sont licites pour une utilisation dans l’ensemble des pays.
Dans le cas contraire, malgré les vérifications effectués par le site 1tpe.com avant la mise en vente d’un produit ou service, vous dégagez la société SMConseils de toute responsabilité et admettez que vous devrez répondre des dommages subits auprès des autorités compétentes et éventuels ayants droits des produits ou services que vous avez essayez de vendre induement. Vous devrez supporter le dédommagement des préjudices financiers et moraux subits. Vous acceptez également que la société SMConseils et ses ayants droit puissent se retourner contre vous afin de vous demander réparation de préjudices financiers ou moraux.

Vous admettez également que le site 1tpe.com peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes.
Vous vous engagez également à maintenir votre compte 1tpe.com à jour afin qu’il soit possible de vous contacter à tout moment par email ou mieux par email et téléphone à l’aide des informations contenues dans votre compte.
Vous vous engagez également, vous peine de fermeture immédiate de votre compte et retenue de vos gains, à assurer un support technique pour les produits ou services que vous nous vendez. Un délai maximum de 48 heures sera toléré pour que vous répondiez aux demandes, aides ou contestations des clients acheteurs de vos produits ou services. Le support technique devra être assuré manuellement, par une personne physique et non par une quelconque automatisation (robot, script, autorépondeur, répondeur…).

1tpe.com se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion ou de vente de produit ou service et ce sans avoir à justifier de cette décision.
Vous admettez que les gains, que pourraient vous procurer la ventes de vos produits ou services à la société SMConseils, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence, et que vous devez respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.
Les gains qui pourraient vous être versés par la société SMConseils pour l’achat de vos produits ou services ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société SMConseils mais simplement une relation financière de fournisseur à client.

Vous accepter de vendre vos produits ou services aux conditions tarifaires en vigueur sur le site internet 1tpe.com, entre autre de vendre votre produit ou service à la société SMConseils minoré d'une remise équivalente à l'éventuelle commission sur vente que la société SMconseils devra reverser à l'un des affiliés du site internet 1tpe.com ayant favorisé la vente à un client d'un de vos produits ou services.

Les produits ou services que vous vendez à la société SMConseils étant dématérialisés vous acceptez que la société SMConseils déduise, du nombre mensuel des achats de votre produit ou service, les achats effectués frauduleusement ou dont le client a demandé le remboursement ou l'annulation.

Afin de percevoir les gains liés à l'achat de vos produits ou services par la société SMConseils, vous admettez que vous devez, si votre statut juridique est celui d'un professionnel, émettre des factures comportant les mentions légales en vigueur dans votre pays de résidence. En outre vous admettez devoir être à l'initiative de l'émission de vos factures auprès de la société SMConseils et qu'aucun gain ne vous sera payé tant que vos factures n'auront pas été reçues par la société SMConseils.

La société SMConseils n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Elle ne pourrait être tenue reponsable du contenu des pages internet présentes sur les sites appartenant aux "affiliés" ou aux "fournisseurs" en rapport avec les produits vendus par la société SMconseils.
Les modalités et délais de paiements des gains sont ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent être modifiés sans préavis.

Utilisation du site 1tpe.com en tant qu’affilié.
En utilisant le site 1tpe.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site 1tpe.com et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.
L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le site 1tpe.com ou vers la page de vente du vendeur du produit ou service puis vers le site 1tpe.com et que la société SMConseils aura pu détecter comme tel à l'aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d'en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des sytèmes d'accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont la société SMConseils ne possède pas la maitrise.
Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site 1tpe.com, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service.
La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site 1tpe.com. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site 1tpe.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises.
En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu'affilié n'est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.
Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site 1tpe.com, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français. Vous devez également respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.
Les gains qui pourraient vous être versés par la société SMConseils en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société SMConseils mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site 1tpe.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l'affilié.
Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la société SMConseils sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société SMConseils demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.

Utilisation du site 1tpe.com en tant que client acheteur d’un produit ou service.
En achetant un produit ou service sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d’affiliés et de nos fournisseurs vous acceptez les conditions de vente suivantes :
- Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par le fournisseur ayant vendu le produit ou service à la société SMConseils gestionnaire du site Internet 1tpe.com, ce support est assuré au minimum par message électronique (email) et éventuellement par téléphone.
- Une commission peut être reversée à un tiers (affilié de notre site 1tpe.com) pour avoir favorisé l’achat que vous avez effectué. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. Vous vous engagez à ne pas essayer d’empêcher le versement de cette éventuelle commission à notre affilié par un artifice technique volontaire visant à supprimer l’enregistrement de certaines données techniques sur notre site.
- Le règlement de votre achat est effectué par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique loué à la société SMConseils par un établissement bancaire reconnu.

La société SMConseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

- A aucun moment la société SMConseils n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire nous louant le terminal de paiement est en possession de cette information.
- Vous acceptez de décharger la société SMConseils pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d'un produit ou service acheté par l'intermédière de notre site. Seul le fournisseur, de ce produit ou service, peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons, dommages dus à l'utilisation de son produit ou service et doit en supporter la réparation.

- Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance), vous bénéficiez donc d'un délai légal de 7 jours de rétractation sans pénalité et sans motif. La société SMConseils vous accorde contractuellement une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement ou anulation de votre achat.

- Les prix des produits et services vendus par le site internet 1tpe.com sont accessibles lors de l'accès du client au formulaire de commande du site 1tpe.com.
- Du fait de l'audience internationale du site, les prix, lors du premier affichage du formulaire de commande sont affichés en euros Hors Taxe, le fait de remplir le formulaire de commande en indiquant votre pays de résidence fait apparaitre à nouveau ce prix Hors Taxe ou TTC (additionné de la TVA Française si vous en êtes redevable).
- L'information de la validation de votre paiement par carte bancaire, qui nous est transmise par notre banque, indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat.

- Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.

- Le libéllé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est le nom de l'EURL SMConseils soit : "SMCONSEILS"

- Le site 1tpe.com n'a pas vocation à vendre de grande quantité d'un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu'à l'unité.

- Les produits demeurent la propriété de la société SMConseils jusqu'au complet paiement du prix.
- Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données, elles servent à établir une facture d'achat qui vous est fournie de façon immatérielle afin d'être éditée à votre discrétion. Ces factures sont disponibles pour information aux fournisseurs nous ayant vendu les produits que vous avez achetés.

Divers, respect de la vie privée

- Chaque client, membre affilié ou fournisseur, peut, en prenant contact avec la société SMConseils, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société SMConseils.