Conditions Générales de Vente
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Neosis Limited,
Room 607, Yen Sheng Centre, 64 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Hong Kong
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Hong Kong.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse [email protected]
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation au CMS WordPress, au webmastering et au développement web par l’intermédiaire de vidéos et ressources en ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.formationwordpress.org). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.formationwordpress.org/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Ce délai est étendu par la garantie de satisfaction du Vendeur, qui permet à l’acheteur de demander, sous 30 jours à dater de l’heure de sa commande, un remboursement intégral s’il était insatisfait par son achat. Pour faire valoir cette garantie, le Client devrait simplement contacter le Vendeur à l’adresse [email protected] ou par l’intermédiaire du formulaire disponible sur sa page de contact.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.
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ADDENDUM POUR LES ACHATS RÉALISÉS A TRAVERS NOTRE PARTENAIRE 1TPE.COM FormationWordPress.org utilise également la plateforme de paiement et d’affiliation 1TPE, notamment pour les ventes réalisées depuis sa page https://www.formationwordpress.org/1tpe. Les conditions générales de vente ci-dessous sont celles de la plateforme et s’appliquent pour tout achat réalisé par l’intermédiaire de cette plate-forme. Elles sont indiquées ici à titre indicatif et informatif pour les clients réalisant leur achat à travers cette dernière. Ces conditions générales de vente sont également disponibles sur le site de la plateforme à l’adresse : Système d’affiliation et de paiement Conditions Générales de Vente et de fonctionnement Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur (ci-dessous parfois dénommé “vendeur”) de produits ou services qu’en tant qu’affilié particulier ou professionnel, ou quen tant que client. Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet 1tpe.com, et sa société éditrice SMConseils sarl, dont le siège est situé Le Petit Launay 35590 L’Hermitage, France, au capital de 7632 € – SIRET 439 722 430 00048 – APE 721z, représenté par Monsieur MILON Sylvain son gérant. En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétant est le Tribunal de Commerce de Rennes, en France. Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par la société SMConseils ainsi que la société SMConseils puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site 1tpe.com a un tiers sans vous en aviser au préalable. Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités : – de la mise en place, entre le site Internet 1tpe.com et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d’acheter divers produits ou services affichés sur notre site web. – de la mise à disposition d’outils (statistiques, gestion de compte…), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec 1tpe.com – des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d’achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous. – des conditions d’achats de vos produits ou service afin d’en assurer la mise en vente sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d’affiliés. – des conditions d’achats des produits ou services sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d’affiliés par les clients finaux. Conditions préalables à l’utilisation du site 1tpe.com et de ses fonctionnalités. Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne. L’envoi du formulaire d’inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales. L’utilisation du site 1tpe.com étant fondé sur un intérêt réciproque, 1tpe.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l’intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l’image de marque du site 1tpe.com ou de sa société éditrice SMConseils. Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par le site 1tpe.com à vos propres risques. 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Vous admettez également que le site 1tpe.com peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes. 1tpe.com se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’adhésion ou de vente de produit ou service et ce sans avoir à justifier de cette décision. Vous accepter de vendre vos produits ou services aux conditions tarifaires en vigueur sur le site internet 1tpe.com, entre autre de vendre votre produit ou service à la société SMConseils minoré d’une remise équivalente à l’éventuelle commission sur vente que la société SMconseils devra reverser à l’un des affiliés du site internet 1tpe.com ayant favorisé la vente à un client d’un de vos produits ou services. Les produits ou services que vous vendez à la société SMConseils étant dématérialisés vous acceptez que la société SMConseils déduise, du nombre mensuel des achats de votre produit ou service, les achats effectués frauduleusement ou dont le client a demandé le remboursement ou l’annulation. Afin de percevoir les gains liés à l’achat de vos produits ou services par la société SMConseils, vous admettez que vous devez, si votre statut juridique est celui d’un professionnel, émettre des factures comportant les mentions légales en vigueur dans votre pays de résidence. En outre vous admettez devoir être à l’initiative de l’émission de vos factures auprès de la société SMConseils et qu’aucun gain ne vous sera payé tant que vos factures n’auront pas été reçues par la société SMConseils. La société SMConseils n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Elle ne pourrait être tenue reponsable du contenu des pages internet présentes sur les sites appartenant aux “affiliés” ou aux “fournisseurs” en rapport avec les produits vendus par la société SMconseils. Utilisation du site 1tpe.com en tant qu’affilié. Le fonctionnement du site 1tpe.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l’affilié. En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la société SMConseils sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société SMConseils demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues. Utilisation du site 1tpe.com en tant que client acheteur d’un produit ou service. La société SMConseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. – A aucun moment la société SMConseils n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire nous louant le terminal de paiement est en possession de cette information. – Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance), vous bénéficiez donc d’un délai légal de 7 jours de rétractation sans pénalité et sans motif. La société SMConseils vous accorde contractuellement une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement ou anulation de votre achat. – Les prix des produits et services vendus par le site internet 1tpe.com sont accessibles lors de l’accès du client au formulaire de commande du site 1tpe.com. – Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire. – Le libéllé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est le nom de l’EURL SMConseils soit : “SMCONSEILS” – Le site 1tpe.com n’a pas vocation à vendre de grande quantité d’un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu’à l’unité. – Les produits demeurent la propriété de la société SMConseils jusqu’au complet paiement du prix. Divers, respect de la vie privée – Chaque client, membre affilié ou fournisseur, peut, en prenant contact avec la société SMConseils, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société SMConseils. |
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